Code civil: Le texte passe de justesse contre le gré des femmes députées!
Les députés ont adopté ce samedi 29 décembre 2018 le projet de lois portant code civil révisé. Pendant plusieurs mois d’intenses travaux à la commission de lois ce projet révisé en vigueur depuis 1983 est passé de mille 635 articles contre mille 189 initialement. Il est repartis en cinq livres. Le 1er livre traite sur […]