Code civil: Le texte passe de justesse contre le gré des femmes députées!

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Les députés ont adopté ce samedi 29 décembre 2018 le projet de lois portant code civil révisé. Pendant plusieurs mois d’intenses travaux à la commission de lois ce projet révisé en vigueur depuis 1983 est passé de mille 635 articles contre mille 189 initialement. Il est repartis en cinq livres.

Le 1er livre traite sur les personnes
Le 2ème sur les régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, le 3ème sur les biens.

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Le 4ème traite des obligations et
Le 5ème livre parle des principaux contrats et actes usuels et des dispositions finales.
Selon le président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mamadi Kandé Soumahoro, la révision de ce code civil en vigueur depuis 1983 vise à corriger les imperfections et les dispositions inappropriées pour mettre en harmonie la législation civile guinéenne avec la constitution en vigueur et les conventions internationales signées et ratifiées par la Guinée.

Le président de la commission des lois dira aussi que ce code donne la liberté à chaque couple le choix entre le régime de la monogamie et celui de la polygamie limitée à 4 femmes. Sur cette question de monogamie et de polygamie les avis des députés sont partagés . Les femmes de toutes obédiences confondues ont vivement critiqué le maintien de la polygamie dans ce présent code. C’est le cas de l’honorable Nanfadima Magassouba qui a parlé de recule de la Guinée dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales.

Parlant du bail et du loyer, ce code civil en son article 1402 stipule qu’en cas de résiliation par la faute du locataire celui-ci est tenu de payer l’intégralité du prix du bail .Et si la résiliation d’un contrat à durée déterminée est imputable au propriétaire, celui-ci est tenu de concéder au locataire un préavis gratuit de 3 mois de loyer.
Après moult tractations, le texte est passé de justesse avec une légère majorité des députés présents. Le groupe des libéraux démocrates et les femmes tous bords confondus se sont abstenus.

Le Président de la majorité présidentielle honorable Amadou Damaro Camara a aussi insisté sur la mise en place rapide d’un comité chargé de réfléchir sur les amendements apportés au texte.

Bouba DIALLO

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