Session des lois 2019: Voici les 9 textes déjà sur la table des députés

Les députés ont repris les travaux ce 5 avril 2019. Dans son discours, le président de l’Assemblée Nationale, honorable Claude Kory Kondiano a dévoilé les textes déjà sur la table.

Il s’agit:

  1. de l’Accord International sur le café adopté par la Résolution N°431 du Conseil International du café le 28 septembre 2007 à Londres;
  2. de la loi portant prévention et répression du terrorisme en Guinée;
  3. du projet de loi portant code de l’enfant en République de Guinée;
  4. de l’Accord de prêt signé entre la Guinée et la BADEA en octobre 2018 à Bali;
  5. du code civil renvoyé pour deuxième lecture;
  6. de l’Accord entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement;
  7. de l’Accord de prêt entre la Guinée et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDIC);
  8. du projet de loi portant Statut Général des Agents de l’État,
  9. de la proposition de loi sur la parité.

Un chronogramme va être bientôt élaboré pour l’examen et l’adoption desdits textes.

Bouba Diallo