ASSEMBLEE-NATIONALE-01
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Dans le cadre de la poursuite des travaux de la session des lois 2016, les députés se sont retrouvés à nouveau en plénière ce mercredi 1er juin 2016 à l’hémicycle pour examiner et adopter plusieurs conventions et accords.

Parmi les textes soumis aux honorables députés figure, le projet d’amendement de l’article 1.2.1 de la Loi portant code de l’aviation civile de la République de Guinée.

Les débats se sont déroulés en présence du Ministre du transport Oyé Guilavogui a répondu aux nombreuses questions soulevées par les élus du peuple.

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Ainsi l’une des dispositions de ce code, la Loi L/2013/063/CNT du 05 novembre a été modifié comme suit : « il est créé une société publique dénommée autorité guinéenne de l’aviation civile, en abrégé (AGAC), dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion ».

Ceci pour conformité avec les exigences internationales en matière d’aviation civile. Cette structure AGAC doit prendre la forme de société anonyme(S.A). L’activité de l’AGAC sera la nature commerciale, sa source de recette proviendra majoritairement de la vente des services et Biens.

A rappeler que d’autres textes ont été adoptés par les députés. Il s’agit entre autres, de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la République du Canada et de la Guinée signé le 27 mai 2015 à Conakry, l’accord  relatif au service aérien entre la Guinée et le Rwanda, Rapport sur le  protocole d’accord portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’OMC et l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, rapport de convention de base pour l’exploitation des gisements de Bauxite de Bel-air dans la préfecture de Boffa.

Boubacar DIALLO